Accord RCC signé : ce qu’il faut savoir

Le projet d’accord de Rupture Conventionnelle Collective (RCC) chez Ubisoft International a été signé par Printemps écologique, et va être envoyé pour homologation auprès de la DRIEETS. Il prévoit jusqu’à 195 départs volontaires, dans le cadre d’une transformation stratégique décidée par la direction.

Le processus de négociation a été long et douloureux, dans un calendrier extrêmement contraint, et avec des pressions de la direction jusqu’au dernier moment.

Nous avons finalement choisi de signer l’accord car cette signature répond au mandat que vous nous avez donné au cours des échanges et consultations que nous avons eues avec vous, et notamment aux remontées nombreuses du souhait d’éviter un PSE. Les mesures que nous avons obtenues sont correctes et comparables avec d’autres RCC dans le secteur du numérique ou d’autres secteurs.

 Proposition initiale de la directionCe que nous avons obtenu
Indemnités complémentaires (en plus des indemnités légales conventionnelles prévues par la Syntec)Par année d’ancienneté
18 mois-5 ans : 0,3 mois / an
5-15 ans : 0,5 mois / an
Au-delà de 15 ans : 0,75 mois / an
Montant total des indemnités plafonnées à 18 mois de salaire.
Par année d’ancienneté
18 mois – 5 ans : 0,5 mois / an
5-10 ans : 0,75 mois / an
Au-delà de 10 ans : 1 mois / an
Montant total des indemnités plafonnées à 18 mois pour les moins de 45 ans / 24 mois pour les plus de 45 ans.
Congé de mobilitéMoins de 35 ans : 4 mois
Entre 35 et 50 ans :  6 mois
Plus de 50 ans : 8 mois

70% du salaire brut mensuel + prise en charge cotisations salariales patronales et salariales. Maintien de la couverture sociale.
Le salaire de référence inclut le fixe des 12 derniers mois.
Moins de 35 ans : 8 mois
Entre 35 et 45 ans : 10 mois
Plus de 45 ans, ou reconnaissance RQTH ou parent isolé : 12 mois

75% du salaire brut mensuel + prise en charge cotisations salariales patronales et salariales. Maintien de la couverture sociale
Le salaire de référence inclut le fixe, les bonus, et les primes (vacances/astreintes) des 12 derniers mois, soit presque l’équivalent de votre net mensuel habituel
Aides complémentairesFormation adaptation : 2500 euros Formation longue : 5000 euros
Aide à la création d’entreprise : 5000 euros Aide à la mobilité géographique : frais d’agence 3000 euros, 2 mois de double loyer, déménagement 5000 euros
Formation adaptation : 4000 euros (cumulable avec Formation longue ou Aide à la création d’entreprise)
Formation longue : 8000 euros
Aide à la création d’entreprise : 8000 euros Aide à la mobilité géographique : frais d’agence : frais d’agence 3000 euros, 3 mois de double loyer, déménagement 5000 euros
Indemnité de reclassement immédiatSi un-e salarié-e ne souhaite pas prendre le congé de mobilité : 2 mois de salaireSi un-e salarié-e ne souhaite pas prendre le congé de mobilité : 3 mois de salaire
Indemnité de reclassement rapide Si un-e salarié-e ne va pas jusqu’au bout du congé de mobilité : 33% de l’indemnité de congé restant à courirSi un-e salarié-e ne va pas jusqu’au bout du congé de mobilité : 40% de l’indemnité de congé restant à courir
PSE potentiel suite à la RCCLa direction s’engage jusqu’au 30 septembre 2026 à ne pas mettre en œuvre de procédure de licenciement pour motif économiqueLa direction s’engage jusqu’au 31 décembre 2026 à ne pas mettre en œuvre de procédure de licenciement pour motif économique

Cet accord présente des limites – et nous en sommes conscient·es. Même si nous avons négocié des garde-fous, certains périmètres restent très ciblés, parfois à l’échelle d’un seul poste, et la réorganisation globale créera nécessairement des tensions pour les équipes restantes.

Il est donc essentiel de rappeler le caractère volontaire qui est au cœur du dispositif de toute RCC.

Pour les salarié·es dont le poste est éligible à la RCC :

  • Si vous envisagez un départ : prenez le temps, informez‑vous, utilisez le Point Information Conseil mis en place par la direction, venez échanger avec nous.
  • Si vous choisissez de rester : vous n’êtes pas responsables de cette situation, et la vigilance collective sera essentielle. Remontez-nous tout signe de pression !

Notre rôle – et celui de votre CSE – ne s’arrête pas à l’accord : suivi, contrôle, défense des salarié·es et préparation de l’après‑RCC seront au cœur de notre action. N’hésitez pas à nous solliciter.